Une disposition visant à faire obligation aux parcs de véhicules des entreprises d’intégrer davantage d’automobiles électriques est actuellement en consultation mais n’a pas encore abouti. Il est peu probable que le projet soit relancé avant juin.
La loi d’orientation des mobilités impose aux grandes sociétés de mettre en place une stratégie plus respectueuse de l’environnement pour leur flotte (plus de 100 véhicules), notamment en respectant des quotas de véhicules à faibles émissions. Cependant, bon nombre de ces entreprises ne tiennent pas ces quotas et optent souvent pour des hybrides rechargeables plutôt que pour des véhicules entièrement électriques. Le député Damien Adam (Renaissance) envisage de corriger cette tendance par un nouveau projet de loi plus rigoureux.
Mardi dernier (30 avril), l’Assemblée Nationale a débuté l’examen de cette proposition de loi. Seuls Damien Adam et le ministre des Transports, Patrice Vergriete, se sont exprimés sur le sujet. Le texte ne pourra être remis à l’ordre du jour qu’à l’issue des élections européennes, prévues pour le 9 juin. Ce report semble faciliter les choses pour la majorité, car le texte ne fait pas l’unanimité.
Pour information, Damien Adam vise à stimuler l’acquisition de véhicules entièrement électriques et, surtout, à pénaliser les entreprises qui ne respectent pas les quotas, avec une amende par véhicule manquant. Lors de son examen en commission, le texte a été modifié pour être plus flexible, la pénalité initiale de 5 000 € ayant été ramenée à 2 000 € à partir de 2025, avant une augmentation progressive.
Sur le plan politique, la proposition est rejetée par la droite, soutenue par la gauche et suscite donc des divisions au sein de la majorité. Bruno Millienne du MoDem, cité par l’AFP, a déclaré : « Je m’oppose à légiférer à la légère. Le cap fixé n’est pas respecté, ça ne fonctionne pas, et on dit que ce que l’on va faire, c’est de rendre ce cap plus strict. »
Quant aux entreprises concernées, les prestataires de location de courte durée ont exprimé leur désaccord. Ils sont d’avis qu’ils ne peuvent pas électrifier leurs flottes aussi rapidement que les particuliers, notant que leurs clients ne se ruent pas sur les véhicules électriques déjà présents dans leur parc de véhicules. Ils estiment qu’il faut adapter leur calendrier.
