1. Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.lefute.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaires : Franck & Anthony Levesque
Créateur : Franck & Anthony Levesque
Responsable publication : Jérôme Hladki et Alexandre Chanay – contact@lefute.fr
Les responsables publication sont des personnes physiques.
Webmaster : contact@lefute.fr
Hébergeur: o2switch – 222, Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site «lefute.fr» implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site «lefute.fr» sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le créateur, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site «lefute.fr» est mis à jour régulièrement par son créateur. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site «lefute.fr» a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Le créateur s’efforce de fournir sur le site «lefute.fr» des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site «lefute.fr» sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site «lefute.fr» ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Le créateur est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du créateur.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Seule la copie à usage privé est autorisée pour votre usage personnel, privé et non-commercial, sur votre ordinateur personnel.
Le créateur se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle.
6. Liens vers d’autres sites.
La responsabilité du créateur ne saurait être engagée au titre d’un site tiers auquel vous auriez accès via le Site. Nous ne disposons d’aucun moyen de contrôle du contenu de ces sites tiers qui demeurent totalement indépendants du créateur. De surcroît, l’existence d’un lien entre le Site et un site tiers ne signifie en aucun cas que le créateur approuve à quelque titre que ce soit le contenu de ce site et a fortiori l’usage qui pourrait en être fait.
En outre, il vous incombe de prendre les précautions nécessaires pour éviter toute contamination des Sites par notamment un ou plusieurs « virus », « Cheval de Troie » ou tout autre « logiciels malveillants ».
7. Limitations de responsabilité.
Le créateur ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site lefute.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Le créateur ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site «lefute.fr».
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Le créateur se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, le créateur se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
8. Commentaires produits et boutiques.
Tous les commentaires soumis par les visiteurs sont revus par l’équipe du Site, qui est seule juge de leur caractère acceptable ou non sans qu’aucune réclamation ne soit possible. La validation d’un commentaire n’étant jamais définitive, un commentaire déjà validé peut à tout moment être retiré des Sites sans qu’aucune réclamation ne soit possible.
Le commentaire doit se conformer à la législation en vigueur en France. Sont interdits :
- l’incitation à la haine raciale et à la discrimination
- la négation des crimes contre l’humanité et l’apologie de crimes de guerre
- la diffamation, ce qui porte atteinte à l’honneur d’une personne
- l’incitation au piratage informatique.
Les administrateurs des sites se réservent également le droit de supprimer un commentaire si celui-ci est jugé trop agressif, grossier ou encore totalement hors sujet.
Toute allusion sexiste, homophobe ou raciste sera aussi effacée, tout comme les messages publicitaires, les messages contenant des coordonnées privées, une adresse internet, une adresse postale ou e-mail.
9. Informations sur les produits.
Toutes les informations et photos sur les produits référencés sur nos sites ne sont pas contractuelles. Seules les informations indiquées sur les sites spécifiques des marchands les engagent suivant leurs conditions respectives de vente.
L’ensemble des produits présentés sur le Site ne sont pas forcément testés physiquement. Les mots “Review” et “Test” sont parfois utilisés par abus de langage pour faire référence à l’avis du rédacteur, qui demeure subjectif, sur les produits présentés.
Les présentation de produits et avis donnés sur ces produits sont parfois rédigés par des auteurs indépendants ou prestataires externes auxquels le créateur fait appel. Dans ce cas précis, les informations proviennent de recoupement de diverses sources ou avis extérieur au Site.
Nous ne pouvons être tenus responsables en cas d’erreur sur les caractéristiques techniques données pour un produit. Cela est notamment le cas sur les informations tarifaires affichées sur les page du Site, pouvant à tout moment être modifiés par les sites marchands.
Nous invitons les lecteurs à toujours vérifier d’eux mêmes l’exactitude des informations et à consulter les fiches produits des constructeurs/fournisseurs/sites marchands.
En outre, malgré le soin apporté, des erreurs ou omissions peuvent toujours être contenues sur le Site. Aucune responsabilité du fait de ces erreurs ou omissions ne pourra être retenue à l’encontre du directeur de la publication ou de l’auteur.
Le créateur et Le site «lefute.fr» ne sont pas rattachés à une société, à une entreprise, ou à une quelconque marque présentée sur le Site.
10. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site «lefute.fr», peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site «lefute.fr», le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause, le créateur ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site «lefute.fr». L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site «lefute.fr» l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site «lefute.fr» n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de le créateur et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du site «lefute.fr».
Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles. .
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
11. Programme Partenaire d’Amazon.
Les créateurs et le Site «lefute.fr» peuvent participer au Programme Partenaires d’Amazon EU, un programme d’affiliation conçu pour permettre à des sites de percevoir une rémunération grâce à la création de liens vers Amazon.fr. D’autres programmes partenaires peuvent également apparaitre sur le site.
12. Liens hypertextes et cookies.
Le site «lefute.fr» contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de le créateur. Cependant, le créateur n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site «lefute.fr» est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.
Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.
13. Droits d’accès, de modification et de suppression.
Vous disposez, conformément à l’article 34 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant par courrier électronique ou grâce au formulaire de contact présent sur ce site.
14. Personnage fictif, page « A propos ».
La page à propos présente des personnages fictifs à des fins purement marketing. Toute ressemblance avec des personnes ou des situations existantes ou ayant existé ne saurait être que fortuite.
15. Images et vidéos sur le site.
Les images et vidéos utilisées et publiées sur le site proviennent d’internet, de sources autres que Le Site. Nous essayons autant que se peut d’utiliser des images libres de droits. Si toute fois, une image ou une vidéo, dont les droits ne sont pas libres, ont été utilisés sur Le site, nous supprimerons dans l’immédiat les éléments après nous avoir contacté via https://www.lefute.fr/contact/.
16. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site «lefute.fr» est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
17. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
18. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).