Réglementation du covoiturage : qu’est-ce que c’est?

La réglementation en matière de covoiturage

Pour quelles raisons le covoiturage est-il encadré par des réglementations ? Quels sont les codes à respecter, ainsi que les problématiques liées à l’assurance qui peuvent émerger ? Analysons cela en détail.

Le covoiturage dans le cadre du trajet domicile-travail : le point vue juridique

Il n’existe aucun texte de loi qui traite de façon claire et précise de ce sujet. Néanmoins, une interprétation juridique régulière y est favorable : si l’accident survient durant un détour effectué dans le cadre du trajet domicile-travail pour du covoiturage, celui-ci est généralement reconnu comme accident de travail.

🔖ARTICLE COMPLÉMENTAIRE: Pour se renseigner d’avantage sur le covoiturage, c’est par ici…

La jurisprudence penche en faveur du covoiturage lorsqu’il s’agit d’un accident durant un trajet domicile-travail (class accident du travail).

Assurance et covoiturage

(Extrait du site de la Fédération française des sociétés d’assurances : www.ffsa.com)

De plus en plus populaire, le covoiturage ne fait l’objet d’aucune définition ni législation spécifique. Son principe est simple : plusieurs individus partagent un même véhicule pour se rendre dans une même direction.

Précautions à adopter

Indépendamment du type de covoiturage choisi, il est toujours recommandé de le signaler à son assureur. De cette façon, ce dernier peut évaluer les risques assurés et alerter l’assuré sur des aspects spécifiques, surtout si le covoiturage est effectué contre rémunération.

Voir plus :   Devenir Chauffeur VTC: Guide et conseils essentiels

Accident : les protocoles d’indemnisation

Les dommages matériels subis par le véhicule seront remboursés suivant les responsabilités déterminées et les garanties souscrites. Les dommages corporels des passagers seront entièrement indémnisés par l’assureur du véhicule, en vertu de la garantie obligatoire de responsabilité civile, à moins qu’ils n’aient commis une faute inexcusable ayant causé directement l’accident.

Réglementation de covoiturage
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