Comment obtenir une carte grise de collection ?
Qu’est-ce qu’une carte grise de collection ?
Une carte grise de collection, également appelée certificat d’immatriculation de collection, est un document officiel délivré en France pour les véhicules anciens qui ont plus de 30 ans, ne sont plus produits et conservent leurs caractéristiques d’origine. Ce type de carte grise offre plusieurs avantages, tels que la réduction de la fréquence des contrôles techniques à tous les cinq ans et des facilités pour les restaurations qui respectent l’état d’origine du véhicule. Cependant, il peut aussi entraîner des restrictions de circulation dans certaines zones urbaines et des conditions d’assurance spécifiques.
Pour obtenir une carte grise de collection, suite à la souscription d’une assurance chez un assureur comme Clavel Assurances, le propriétaire doit faire une demande auprès de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), en fournissant des preuves de l’âge et de l’authenticité du véhicule. Cette carte grise mentionne la spécificité « collection » et peut conserver l’ancien format d’immatriculation ou adopter le nouveau format standard selon les préférences du propriétaire.
Critères d’éligibilité pour une carte grise de collection
Les critères d’éligibilité pour une carte grise de collection en France sont définis par la réglementation en vigueur et concernent principalement l’âge et la nature du véhicule. Voici les principaux critères :
Âge du Véhicule :
- Le véhicule doit être âgé de plus de 30 ans.
- La date de mise en circulation doit être supérieure à 30 ans par rapport à la date de la demande de carte grise de collection.
Authenticité et Originalité :
- Le véhicule doit être dans son état d’origine ou avoir été restauré avec des pièces d’époque.
- Les principales caractéristiques techniques du véhicule ne doivent pas avoir été modifiées de manière significative.
Utilisation et Conservation :
- Le véhicule doit être conservé dans un bon état de fonctionnement.
- Il doit être destiné à une utilisation occasionnelle et non intensive, typiquement pour des événements, des expositions, ou des rassemblements de véhicules anciens.
Le processus de demande
Afin que vous puissiez obtenir votre carte grise de collection, il convient d’établir deux dossiers distincts auprès de deux organismes différents : la Fédération Française des Véhicules d’Epoque (FFVE) et l’ANTS.
Dans un premier temps, le véhicule doit disposer d’un certificat de conformité ou d’un certificat de datation et de caractéristiques émis par la Fédération Française des Véhicules d’Époque (FFVE) ou une autre autorité compétente. Ce certificat atteste que le véhicule répond aux critères requis pour être considéré comme un véhicule de collection.
Ensuite, avec cette attestation, vous pouvez faire la demande de carte grise. La demande de carte grise de collection doit être faite auprès de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Les documents nécessaires comprennent : le formulaire de demande de certificat d’immatriculation, le certificat de conformité ou de datation, une pièce d’identité, un justificatif de domicile, l’ancienne carte grise (si elle existe), et une attestation d’assurance.
Conseils pour faciliter l’obtention de la carte grise de collection
Pour obtenir facilement une carte grise de collection, assurez-vous que votre véhicule a plus de 30 ans, obtenez un certificat auprès de la FFVE, rassemblez et numérisez tous les documents nécessaires, effectuez les démarches en ligne via l’ANTS, et suivez régulièrement l’évolution de votre demande.
