En France, une vaste fraude a permis à des individus malintentionnés de se faire attribuer des subventions publiques pour l’acquisition de bus électriques. Comme l’a révélé une enquête menée par le média Le Monde, entre 10 et 12 millions d’euros auraient été indûment perçus grâce à une immatriculation fictive de bus qui n’existent pas.
Alors que la France intensifie ses efforts pour la transition écologique, avec une mise en œuvre massive de l’électrification des transports publics, un scandale vient assombrir ces initiatives. Nos collègues de Le Monde ont récemment mis en lumière que des escrocs ont réussi à détourner des millions d’euros en tirant parti des dispositifs de subventions gouvernementales.
Cette affaire de fraudes repose sur l’immatriculation de bus électriques qui n’ont jamais vu le jour. Pendant la période de novembre 2022 à janvier 2023, plus de 600 bus électriques ont été enregistrés. Cependant, il s’avère que la moitié d’entre eux n’ont jamais existé, les escrocs ayant exploité les failles du système d’immatriculation pour simuler l’achat de ces véhicules.
504 immatriculations fictives de bus électriques en France
Ces immatriculations fictives ont permis aux escrocs de recevoir jusqu’à 30 000 euros par véhicule, financés par le plan France Relance, mis en place pour soutenir l’économie suite à la crise sanitaire. Un pic d’immatriculations a été constaté en janvier 2023, avec plus de 300 nouveaux véhicules ajoutés aux registres, ce qui a suscité l’attention des autorités.
Au cours de l’enquête, il a été révélé que 504 bus fictifs avaient été enregistrés au nom de plus de 120 propriétaires différents. Ces immatriculations frauduleuses étaient principalement concentrées en Île-de-France, notamment à Paris et en Seine-Saint-Denis. Les fraudeurs ont privilégié trois modèles spécifiques de bus : le Karsan eJest, le Bluebus de 6 mètres et le Heuliez GX 337 Elec.
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Les enquêteurs ont noté que les numéros de série enregistrés ne correspondaient pas aux véritables véhicules et contenaient de nombreuses incohérences. Parfois, jusqu’à 45 immatriculations fictives ont été enregistrées en une seule journée. Le ministère de l’Environnement a reconnu ces irrégularités, précisant que cette fraude avait été « rapidement détectée ».
Ce scandale soulève des interrogations sur la gestion des fonds publics et la vigilance des autorités face aux fraudes potentielles. Il est crucial de s’assurer que les dispositifs d’aide soient utilisés de manière correcte. La sécurisation des mécanismes de soutien à la mobilité durable doit être renforcée pour éviter de tels abus à l’avenir.
