La fin de la vignette verte : quels sont les risques de la garder sur le pare-brise ?
A la fin de l’année 2022, le ministre de l’Économie Bruno Le Maire a annoncé la suppression de la vignette auto obligatoire sur le pare-brise pour l’année 2023. Cette décision, qui ne remet en question en aucun cas l’obligation d’assurance, est finalement entrée en vigueur le 1er avril 2024.
Désormais, il n’est plus obligatoire d’afficher la vignette d’assurance sur le pare-brise de votre véhicule. Vous n’encourez donc plus une amende de 35 euros en cas d’absence de vignette. Cette mesure, en place depuis 1986, s’inscrit dans une démarche économique et écologique visant à réaliser des économies tout en réduisant la consommation de papier et d’encre.
Cette suppression de la vignette verte a été rendue possible grâce au Fichier des Véhicules Assurés (FVA), accessible aux forces de l’ordre depuis 2019. Les compagnies d’assurance ont l’obligation de renseigner toute souscription (ou résiliation) d’assurance dans un délai de 72 heures, alimentant ainsi ce fichier. En cas de contrôle routier, les agents de police ou de gendarmerie peuvent vérifier le statut d’assuré en saisissant un numéro de plaque d’immatriculation.
Que faire de la vignette ?
Malgré tout, que faire de cette vignette si vous l’avez toujours collée sur votre pare-brise ? La loi ne vous oblige en aucun cas à la retirer : certains conducteurs préfèrent la conserver par habitude ou par souci de sécurité supplémentaire, la considérant comme une preuve visible lors d’un contrôle routier.
En tout état de cause, aucune amende ou retrait de points n’est prévu si vous décidez de la laisser en place. De même, si vous êtes assuré, il n’y a aucun risque à ne pas l’afficher.
Il est tout de même recommandé d’avoir sur vous le mémo d’assurance, envoyé par votre compagnie à chaque renouvellement de contrat. Ce document contient des informations essentielles sur votre couverture et peut s’avérer utile en cas de besoin, évitant ainsi des désagréments avec les forces de l’ordre si ces derniers ont des difficultés à vérifier vos informations dans le fichier FVA.
