Êtes-vous au courant ? Il est maintenant envisageable d’obtenir plusieurs formes de soutien pour l’acquisition de bicyclettes électriques. En effet, les aides accordées par l’État ainsi que votre municipalité contribuent à rendre cela possible.
Dans le but d’encourager l’achat de vélos à assistance électrique (VAE), de multiples subventions ont été introduites par ces institutions ces dernières années. Ces aides permettent de réduire significativement le coût d’achat d’un VAE. Nous vous en dirons d’avantage sur les conditions requises, le montant de la prime et les démarches nécessaires pour y accéder.
La subvention mise en place par l’État pour l’acquisition d’un VAE
Pour stimuler l’achat de VAE, l’État a introduit le bonus écologique en février 2017. Celui-ci est toujours disponible, cependant certaines conditions sont à remplir.
🤔 Quelles sont les conditions à respecter pour être éligible au bonus vélo électrique ?
Depuis le 1er février 2018, de nouvelles règles ont été mises en place pour pouvoir bénéficier du bonus écologique. Selon ce dispositif, seuls les individus majeurs résidant en France peuvent y prétendre.
Ces personnes doivent également pouvoir justifier qu’elles n’étaient pas imposables lors de l’année précédente. En plus de cela, les bénéficiaires ne peuvent jouir de cette prime que s’ils attestent avoir obtenu une aide similaire d’une collectivité locale.
Aussi, il est à noter que cette offre ne peut être utilisée qu’une seule fois et ne peut dépasser le montant de la subvention locale. Vous devez également vous assurer que le vélo électrique convoité respecte certaines conditions, comme être neuf, sans batterie au plomb, et être pourvu d’un moteur auxiliaire électrique en adéquation avec le Code de la route.
💶Quel est le montant du bonus VAE ?
Comme mentionné précédemment, le montant du bonus national ne saurait excéder celui de la subvention locale. Par ailleurs, l’État octroie ce montant sous certaines conditions. La prime nationale n’est pas accessible si le montant de la subvention locale atteint 200 €.
De plus, le montant total des deux aides ne doit pas dépasser 200 € ou 20 % du prix d’achat toutes taxes comprises.
💡Comment faire pour bénéficier de cette prime ?
Dès que vous avez fait l’acquisition de votre VAE neuf et que vous remplissez les conditions pour l’obtention de l’aide nationale, il est temps de procéder à votre demande de bonus. Pour ce faire, un certain nombre de documents justificatifs devront être joint au formulaire :
- Une copie de la facture d’achat du vélo indiquant vos références et le prix du VAE toute taxe comprise,
- Un justificatif de domicile récent (moins de 3 mois),
- Un justificatif d’identité (carte d’identité, passeport, permis de conduire ou titre de séjour),
- Une copie de l’avis d’imposition de l’année précédente,
- Un relevé d’identité bancaire (RIB).
Si votre demande est approuvée et que toutes ces conditions sont bien respectées, vous recevrez probablement une réponse positive.
La subvention pour vélo électrique accordée par certaines collectivités
Depuis l’émergence du vélo électrique, l’utilisation des voitures, bus, et autres moyens de transport a connu une baisse. Afin de promouvoir le respect de l’environnement, de nombreuses municipalités et régions ont décidé de proposer des subventions pour l’achat de tels engins.
Chaque subvention a ses propres conditions d’obtention et le montant de la prime peut varier en fonction de la région. Pour en savoir plus, renseignez-vous auprès des services de la mairie de votre localité ou consultez directement son site web.
