La Commission européenne menace d’augmenter les droits de douane pour les véhicules électriques importés de Chine, si une solution n’est pas trouvée avec Pékin. Pour certaines marques, les droits compensateurs pourraient être de 38,1 %.
Dans le cadre de son enquête anti-subvention sur les voitures électriques importées de Chine, la Commission européenne vient d’annoncer une conclusion provisoire. « La chaîne de valeur des véhicules électriques à batterie en Chine bénéficiait de subventions déloyales, ce qui constitue une menace de préjudice économique pour les producteurs de véhicules électriques à batterie de l’UE, » indique Bruxelles.
La Commission souhaite désormais discuter avec les autorités chinoises pour résoudre ce problème. Cependant, si aucune solution n’est trouvée, celle-ci menace d’imposer des droits compensateurs à partir du 4 juillet. Pour les entreprises BYD, Geely et SAIC, qui ont été retenues dans l’échantillon de l’enquête, ces droits compensateurs seraient respectivement de 17,4 %, de 20 % et de 38,1 %. Pour les autres constructeurs qui ont coopéré dans le cadre de l’enquête, un droit moyen pondéré de 21 % a été calculé. Et pour les producteurs qui n’ont pas coopéré, ce droit serait de 38,1 %.
En ce qui concerne les véhicules Tesla importés de Chine, la Commission indique qu’un taux doit encore être calculé. Et les autres marques qui n’ont pas été retenues dans l’échantillon auront la possibilité de demander un examen de la Commission européenne.
### La Chine réagit
Pour rappel, l’enquête anti-subvention a été lancée en octobre 2023, suite à un discours de la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, dans lequel elle dénonçait les prix « maintenus artificiellement bas » des véhicules électriques importés de Chine. « Cela fausse notre marché. De même que nous ne l’acceptons pas en notre sein, nous ne l’acceptons pas venant de l’extérieur, » avait-elle également déclaré.
En tout cas, la Chine a déjà réagi, après l’annonce de la possible hausse des droits de douane. « Nous exhortons l’UE à écouter attentivement les voix objectives et rationnelles de tous les horizons, à corriger immédiatement ses mauvaises pratiques, à cesser de politiser les questions économiques et commerciales et à gérer correctement les frictions économiques et commerciales par le dialogue et la consultation, » a déclaré un représentant du ministère des Affaires étrangères, selon Reuters.
Notons que l’enquête de la Commission est toujours en cours, et doit être terminée 13 mois après l’ouverture de la procédure.
– Dans ses conclusions provisoires, la Commission européenne estime que « la chaîne de valeur des véhicules électriques à batterie en Chine bénéficiait de subventions déloyales »
– Si une solution n’est pas trouvée avec les autorités chinoises, l’UE pourrait augmenter les droits de douane
– Pour certaines marques, les droits compensateurs pourraient être de 38,1 %
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