Après huit ans de combat juridique acharné, un couple de retraités a réussi à faire annuler pas moins de 72 amendes, totalisant une somme de 10 000 euros. Mais comment sont-ils parvenus à ce résultat ?
C’est une histoire qui mérite réflexion avant d’acquitter vos amendes de vitesse sans hésitation (mais faites-le tout de même, c’est préférable).
Pour revenir en 2017, nous situons l’action en Italie. Sergio Maldotti, gérant d’un entrepôt de fruits et légumes, prend sa voiture chaque jour à 4 heures du matin pour se rendre au travail par le même trajet qu’il emprunte depuis vingt ans sans le moindre incident. Cette année-là, sans le savoir, un nouveau radar a été mis en place sur la Viale Fulvio Testi, à la sortie de Milan. Pendant de longues semaines, Sergio passe chaque jour par cette zone à 70 km/h, pensant qu’il s’agit de la vitesse maximale autorisée avant d’entrer dans un village. Il ignore donc que la limite est en réalité de 50 km/h.
Ce n’est que plusieurs mois plus tard, en consultant son courrier, qu’il découvre sa mésaventure : 72 avis de contraventions, pour autant d’infractions dont il n’était pas conscient. Total de la note : 10 000 euros. Une véritable douche froide pour Sergio et sa femme, qui a révélé avoir failli faire un arrêt cardiaque en recevant ces avis consécutifs.
Mais j’ai pas touché-ooo !
Confronté à cette situation des plus surprenantes, le couple ne se laisse pas abattre. Convaincus de leur bonne foi et soutenus par une association de consommateurs, ils décident de porter leur cas devant un tribunal. Le chemin est semé d’embûches. En février 2022, première déception : la justice rejette leur demande, refusant d’annuler les amendes. Ils font appel et présentent cette fois-ci des preuves tangibles et un dossier solide. L’élément clé qui surgit est le suivant : le fameux radar, responsable des 72 flashs sur la route de Sergio, n’était pas homologué, bien qu’il ait reçu l’approbation des autorités.
La législation italienne est formelle : un radar non homologué ne peut pas légalement servir de base à des sanctions financières ou administratives. Le juge rend alors sa décision en faveur du couple. Toutes les contraventions sont annulées : Sergio est satisfait de ne pas avoir à régler les 10 000 euros d’amende et il peut garder son permis de conduire.
Pour résumer
- Un couple de retraités de Milan a fait annuler 72 amendes pour excès de vitesse (10 000 €) après un combat judiciaire de huit ans.
- Les contraventions étaient dues à un radar récemment installé et mal signalé ; le conducteur ne savait pas qu’il enfreignait la loi sur son trajet habituel.
- Le couple a remporté la victoire car le radar n’était pas homologué.
