La Cour des Comptes recommande de modifier la limite de poids pour les véhicules électriques, ce qui aurait pour effet d’exclure certains SUV familiaux du bonus écologique.
Récemment, la Cour des Comptes a publié un rapport portant sur les aides exceptionnelles instaurées pour revitaliser l’économie suite à la pandémie de Covid. Selon leurs analyses, un changement notable devrait survenir en 2025, marquant une fin progressive aux dépenses illimitées.
Dans ce rapport, divers sujets ont été abordés, notamment l’accompagnement financier à l’acquisition de véhicules moins polluants. Ce dernier souligne les initiatives mises en place durant les années précédentes, comme le plan de relance axé sur le retour des consommateurs vers les concessions automobiles après les confinements.
Face à la flambée des prix des carburants due au conflit en Ukraine, l’État a également réagi en mettant en œuvre des mesures favorisant l’accessibilité de véhicules plus écologiques, tout en tenant compte de la nécessité de protéger le pouvoir d’achat. Cela a conduit à la création du leasing social, témoin de son succès mais aussi d’un coût élevé pour les finances publiques. D’après la Cour, au 10 décembre 2024, les dispositifs d’aide à l’achat avaient engendré une dépense de 1,65 milliard d’euros pour l’État, largement supérieure aux prévisions budgétaires.
La Cour forme alors la proposition d’un bonus écologique plus restrictif, incluant des exclusions pour un plus grand nombre de véhicules dépassant une certaine limite de poids. Actuellement, cette limite est de 2400 kg, mais la Cour suggère de la réduire à 1925 kg, un seuil qui avait été antérieurement évoqué par l’ADEME.
D’après les estimations, « les aides versées en 2023 pour l’achat de voitures pesant plus de ce seuil ont mobilisé 281 millions d’euros, entraînant une économie de 149 à 225 millions sur l’ensemble des ventes au vu du barème établi pour 2024 ».
En abaissant ce seuil, bon nombre de modèles familiaux électriques seraient concernés, parmi lesquels le Peugeot e-3008 ou le Tesla Model Y.
La Cour souligne également que le bénéfice du bonus écologique semble principalement profiter aux ménages les plus aisés : « en 2023, 82 % des bénéficiaires des bonus étaient répartis entre le 6e et le 10e décile de revenu ». Ainsi, elle recommande une révision du dispositif en fonction des niveaux de revenus.
Il convient de noter que des ajustements avaient déjà été mis en œuvre. Avant le 2 décembre 2024, la moitié supérieure des foyers devait recevoir un bonus de 4.000 €, tandis que les autres bénéficiaient de 7.000 €. Depuis, les ménages des 6e à 8e déciles perçoivent 3.000 €, et ceux des 9e et 10e déciles tombent à 2.000 €. La classe moyenne se contentera de 4.000 €, une approche qui va réduire significativement le budget des aides en 2025.
Il est à noter que bien que la suggestion de la Cour relative à la limite de poids soit pertinente, le rapport néglige de mentionner que ce barème avait déjà été mis à jour plus d’un mois et demi avant la publication. Cela aurait dû laisser suffisamment de temps pour adapter le contenu. De plus, une erreur est présente dans le rapport, indiquant que « fin 2024, le bonus écologique a été maintenu à 7 000 € pour les cinq premiers déciles de revenus et abaissé à 4 000 € pour les autres », ce qui soulève des interrogations au niveau des dates.
Il est également nécessaire de rappeler que l’État a d’ores et déjà durci les règles régissant le bonus et cela sans attendre l’avis de la Cour, en restreignant ce dernier aux véhicules dont le prix ne dépasse pas 47.000 € et en introduisant un éco-score ayant mené à l’exclusion de certains véhicules populaires provenant de Chine, tels que la Dacia Spring, réputée pour sa consommation accorte des fonds publics.
Par ailleurs, le décret relatif au bonus de 2025 prévoit un arrêt net des aides dès l’épuisement de la somme allouée pour cette année. Une certaine ambiguïté demeure cependant en raison de l’absence d’un vote sur le budget 2025. Néanmoins, il est indiscutable que le montant du bonus pour 2026 sera encore plus limité que celui de 2025, marquant une tendance vers une suppression progressive, rappelant ainsi le sort de la prime à la casse qui a récemment été abrogée.
