La DGCCRF a récemment demandé à Nissan de lui transmettre des documents financiers. Cette démarche marque-t-elle le début d’une enquête à l’encontre du constructeur japonais ?
Nissan figure parmi les marques automobiles les plus aimées en France. Pourtant, cela ne l’immunise pas contre les enquêtes judiciaires. Dans une lettre envoyée en août dernier, la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) a exprimé son souhait d’analyser des documents financiers relatifs à l’année 2024 de la société.
En France, la législation impose aux entreprises de régler leurs fournisseurs dans un délai de 60 jours. Toutefois, des allégations concernant Nissan suggèrent que ce délai n’a pas toujours été respecté, ce qui entraînerait un retard dans le règlement de certaines factures.
Pour l’instant, aucune preuve concrète de ces allégations n’a été établie. Néanmoins, si de tels manquements étaient avérés, Nissan pourrait faire face à des sanctions financières, avec des amendes potentielles qui pourraient atteindre plus de 2 millions d’euros.
Motifs de l’enquête sur Nissan
La DGCCRF n’a pas précisé les raisons exactes de cette demande de documents. L’organisme n’a pas besoin de fournir de justificatifs pour effectuer cette saisie. Cependant, le moment choisi pour cette requête suscite des interrogations.
En 2024, Nissan a lancé un ambitieux plan de redressement financier, dans lequel il vise à réduire ses coûts de 3,4 milliards de dollars. Dans cette optique, la marque aurait incité ses sous-traitants à « patienter un peu » pour leurs paiements, ce qui soulève des questions quant à la légalité de ces pratiques.
Selon un rapport de l’agence de presse Reuters publié en juin, Nissan Europe aurait proposé des délais de paiement différés à plusieurs de ses sous-traitants, tant européens que britanniques, une démarche considérée comme illégale. Pour Nissan, ces retards auraient permis de générer une importante liquidité à court terme, bien que cette pratique soit fréquente dans certaines industries, elle reste punissable légalement.
Nissan déjà en difficulté au Japon
Bien que Nissan bénéficie de la présomption d’innocence tant qu’aucune preuve n’est présentée, les soupçons pesant sur lui s’intensifient. Récemment, les autorités japonaises ont statué sur une affaire similaire, condamnant Nissan pour avoir versé des montants inférieurs à ceux convenus à ses fournisseurs pendant près de deux ans.
Ces retards dans les paiements peuvent avoir des conséquences sérieuses. La Commission européenne a révélé que près d’un quart des faillites en Europe seraient liées à des paiements différés. Les fournisseurs des grandes entreprises, comme Nissan, ne disposent pas toujours des fonds nécessaires pour survivre pendant 4 à 5 mois en attendant des paiements en retard.
