La récente loi RIPOST confère au préfet le pouvoir de suspendre temporairement le permis de conduire d’un individu reconnu coupable d’un usage répété de stupéfiants, et ce, même en l’absence de contrôle dans un véhicule, comme le rapporte Le Figaro. Auparavant, une telle suspension était liée à une infraction routière précise. Ce changement élargit considérablement le domaine d’intervention du préfet, où la seule condition requise est la récidive attestée par un procès-verbal.
Il convient de préciser que cette suspension n’est pas automatique. Le préfet dispose d’un pouvoir d’appréciation et peut choisir de ne pas donner suite à une affaire. La mesure, qui peut durer jusqu’à six mois, reste sous le contrôle du juge administratif, surtout lorsque le permis est indispensable pour l’exercice d’une activité professionnelle. L’impact de cette nouvelle mesure sur le travail des préfets et du système judiciaire reste à surveiller.
À noter qu’il est désormais possible de conduire en France sans avoir son permis en version papier. En effet, depuis quelques mois, le permis est disponible en version numérique sur votre smartphone.
Comme le souligne Le Journal du Geek, le permis de conduire a été intégré à l’application France Identité depuis l’année précédente. Lors d’un contrôle par les forces de l’ordre, il suffira de présenter votre téléphone pour prouver que vous êtes en possession de ce document. Il vous est même possible d’ajouter tant l’ancienne version (permis rose) que la nouvelle.
Pour bénéficier de cette fonctionnalité, les démarches sont très simples. Il faut d’abord avoir ajouté votre carte d’identité au nouveau format sur le service. Voici les étapes à suivre :
- Télécharger l’application France Identité
- Ajouter votre carte d’identité numérique
- Se rendre sur le site Mes Points Permis pour télécharger une attestation de droits à conduire
- Scanner le QR Code de l’attestation via l’application France Identité pour intégrer ce document.
Le permis rose sera bientôt obsolète
Lors d’un contrôle, vous n’aurez qu’à cliquer sur « présenter son permis de conduire », donner votre accord et le montrer à l’agent. Ce dernier pourra ensuite utiliser la technologie NFC pour scanner et valider l’authenticité du document. Pensez à vérifier que votre smartphone fonctionne sous Android 11 ou iOS 16 au minimum pour que cela soit opérationnel.
À ce jour, le permis de conduire rose reste encore valide. Toutefois, cette situation changera, car à partir de 2033, il sera impératif d’adopter le nouveau format « carte bancaire ». À partir de cette date, l’ancienne version ne sera plus acceptée par les autorités, rendant nécessaire de faire votre demande dans un délai de six ans. En espérant que cet article facilitera vos démarches au quotidien.
Avez-vous déjà adopté cette nouvelle version numérique de votre permis de conduire ? Si oui, quel est votre avis à ce sujet ? N’hésitez pas à partager vos pensées dans les commentaires.
À retenir :
- Il est désormais possible de conduire en France sans avoir le permis en format papier grâce à une version numérique accessible via l’application France Identité.
- Pour l’obtenir, vous devez ajouter votre carte d’identité numérique et suivre quelques étapes simples sur le site Mes Points Permis.
- Le permis rose deviendra obsolète en 2033, il est donc conseillé de passer à la version numérique avant cette échéance.
