Une nouvelle phase de la guerre commerciale est en cours. BYD se lance dans un combat juridique en remettant en question les droits de douane imposés par Donald Trump et réclame des remboursements conséquents. Cette bataille judiciaire revêt des enjeux financiers énormes.
Il y a près d’un an, Donald Trump initiait une vaste campagne tarifaire en imposant des droits de douane conséquents sur les importations, en arguant de la nécessité de protéger l’industrie américaine. Cependant, les entités concernées ne comptent pas rester les bras croisés. Le constructeur chinois de véhicules électriques, BYD, a ainsi engagé une procédure judiciaire contre le gouvernement des États-Unis.
Cette plainte a été déposée devant la Cour américaine du commerce international à New York et conteste directement l’application par l’administration Trump de l’International Emergency Economic Powers Act (IEEPA). Selon BYD, cette législation, qui permet au président de contrôler le commerce en situation d’urgence nationale, ne justifie en aucun cas l’imposition de tarifs douaniers. Le constructeur souligne que le terme « tarif » ou toute expression similaire n’apparaît pas dans le texte, rendant ces taxes illégitimes.
Le groupe réclame donc le remboursement de tous les droits de douane qu’il a été contraint de payer depuis avril dernier, tout en demandant une déclaration officielle reconnaissant leur caractère abusif.
Une affaire clé pour Donald Trump
Bien que BYD ne soit pas autorisé à vendre des voitures électriques aux États-Unis, l’entreprise y produit des bus électriques, des camions, des batteries, ainsi que des systèmes de stockage d’énergie et des panneaux solaires. Sa branche nord-américaine gère une usine à Lancaster, en Californie, où elle emploie environ 750 personnes.
BYD ne se trouve pas seul dans cette situation. Plus de 1 000 entreprises ont déjà pris des mesures juridiques similaires contre le gouvernement américain. Parmi ces sociétés, on retrouve des multinationales comme Toyota, Costco, Prada, Valentino, Goodyear ou Valero Energy. Toutes contestent l’application de l’IEEPA pour la mise en place de droits de douane, considérant que l’exécutif a dépassé ses prérogatives en contournant le Congrès.
En parallèle, la Cour suprême des États-Unis doit se saisir d’une affaire décisive concernant la légalité de ces mesures: le président a-t-il le pouvoir d’imposer des taxes commerciales sans passer par le Congrès ? Une décision défavorable à l’administration Trump pourrait ébranler une pierre angulaire de sa stratégie économique et commerciale.
De son côté, Trump a déjà exprimé que le remboursement conséquent des droits de douane serait une « catastrophe pour la sécurité nationale ». Selon lui, ces mesures sont essentielles pour protéger l’industrie américaine face à une concurrence étrangère, notamment celle de la Chine, qu’il juge menaçante pour l’avenir du secteur automobile aux États-Unis.
- BYD conteste en justice les droits de douane instaurés par Donald Trump, affirmant que la loi invoquée ne permet pas d’imposer de tels tarifs.
- Le constructeur chinois demande le remboursement des taxes déjà acquittées sur ses activités aux États-Unis, impliquant ses bus, batteries et solutions énergétiques.
- Il s’inscrit dans un mouvement regroupant plus de 1 000 entreprises engagées dans des procédures similaires, alors que la Cour suprême doit se prononcer sur la légalité de ces mesures.
