Le projet de loi connu sous le nom d’Industrial Accelerator Act, proposé par la Commission européenne, vise à instaurer une étiquette “Made in EU” pour divers secteurs industriels, y compris l’automobile, dans le but de promouvoir une production locale au sein de l’Union européenne.
La Commission européenne souhaite “accroître la demande de technologies et de produits à faibles émissions de carbone fabriqués en Europe”. Dans cette optique, Bruxelles a élaboré l’Industrial Accelerator Act, un texte législatif touchant à nombreux secteurs, notamment celui de l’acier, du ciment, de l’aluminium et bien sûr, de l’automobile. Pour encourager la production locale, ce projet prévoit l’instauration d’une mention “Made in EU” pouvant être associée aux programmes d’aides publiques. En d’autres termes, des subventions seront réservées aux véhicules qui répondent aux normes établies par ce projet de loi.
Les enjeux pour l’industrie automobile européenne
Présenté en mars, ce projet est actuellement en cours de négociation entre le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne, en vue de son adoption finale. Toutefois, le texte suscite déjà des débats au sein de l’industrie automobile. Selon le Financial Times, un des points majeurs du projet stipule qu’une voiture devrait être assemblée au sein de l’UE pour avoir accès aux marchés publics et aux subventions. De plus, 70 % des composants du véhicule, à l’exception de la batterie, doivent être produits localement. Ce projet obtient le soutien des grandes marques automobiles telles que Renault, Stellantis et Volkswagen, qui sollicitent un cadre simple visant à “favoriser les voitures et l’industrie européennes”. En revanche, des constructeurs comme Toyota, Jaguar Land Rover et Honda expriment des préoccupations quant à cette réglementation.
L’ACEA, l’association représentant les fabricants automobiles en Europe, partage également les objectifs de cette proposition législative. Cependant, elle émet des recommandations auprès de l’UE, en plaidant pour que les avantages soient “suffisamment incitatifs pour compenser les coûts liés à la production en Europe”. Elle appelle également à une protection ciblée pour les investissements réalisés par les constructeurs européens en dehors de l’UE, notamment dans des pays comme la Turquie ou le Maroc.
Tensions potentielles avec la Chine
Si cette loi venait à être acceptée, elle pourrait engendrer des tensions supplémentaires entre l’Union européenne et la Chine. À titre de rappel, l’UE applique déjà des droits de douane compensatoires sur les véhicules électriques provenant de Chine, en raison des subventions accordées par le gouvernement chinois.
En avril, après l’annonce du projet de loi, un représentant du ministère chinois du Commerce a exprimé la volonté de la Chine d’ouvrir le dialogue avec l’UE afin de limiter les impacts de cette législation sur son économie, selon les informations d’Euronews. Néanmoins, il a également mentionné que dans le cas d’un échec des négociations, Pékin serait prêt à envisager des mesures de rétorsion.
