Volkswagen condamné par une association de consommateurs
Un nouveau chapitre s’ouvre dans le feuilleton juridique concernant Volkswagen, suite à la récente décision de justice. La Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie (CLCV) avait intervenu en 2018 dans une action individuelle menée par un propriétaire de Tiguan 2.0 TDI, qui souhaitait annuler son achat et obtenir un remboursement, après avoir été informé d’un scandale lié aux véhicules diesel de la marque, accusés de manipuler les tests antipollution.
Dans ce contexte, l’association de défense des droits des consommateurs a réussi à faire condamner le constructeur allemand par la cour d’appel de Pau. Comme le mentionne L’Informé : « Volkswagen Groupe France et sa filiale bancaire sont contraints de verser 100 000 euros pour le préjudice porté à l’intérêt collectif des consommateurs. »
Devant la justice, Volkswagen a contesté le droit d’agir de la CLCV dans ce dossier, mais la cour d’appel a jugé que l’association avait bien son mot à dire. Selon le verdict : « Les deux entités du groupe ont failli à leur obligation de délivrance conforme en violant le règlement européen sur les normes d’émissions Euro 5 et Euro 6 pour les moteurs diesel. »
Les implications pour Volkswagen
Cette décision de justice a des conséquences qui vont bien au-delà d’un simple véhicule, englobant tous les modèles équipés du moteur EA189, qu’ils soient sous la marque Volkswagen ou d’autres marques du groupe comme Audi, Skoda ou Seat. Ainsi, pas moins de 946 087 véhicules en France sont affectés, selon les informations d’un site d’investigation.
Suite à cette décision, Volkswagen a décidé de réagir. Le constructeur a partagé son avis par l’intermédiaire de nos confrères :
Volkswagen Group France a pris connaissance de l’arrêt rendu par la Cour d’appel de Pau, qu’elle considère isolé et dont les motivations ne sont pas fondées. Depuis dix ans, les tribunaux français ont régulièrement rejeté les actions en justice dirigées contre Volkswagen dans cette affaire. La société maintient qu’aucune atteinte à l’intérêt collectif des consommateurs n’a été prouvée et que la CLCV ainsi que les consommateurs français n’ont pas subi de préjudice. Par ailleurs, cet arrêt n’est pas encore définitif.
Pour mémoire, le scandale du Dieselgate est survenu en septembre 2015, lorsque l’Agence américaine de protection de l’environnement a révélé que Volkswagen avait installé un logiciel sur 11 millions de véhicules, dissimulant leurs émissions de NOx, qui dépassaient jusqu’à quarante fois les limites permises. Cet événement a déclenché une série de procédures judiciaires, dont cette récente décision est un nouveau rebondissement.
