Deux ans après une intervention chirurgicale, un patient a fait face à une nette diminution de son acuité visuelle. Suite à cette situation, il a décidé de poursuivre l’hôpital en justice pour réclamer une indemnisation. Récemment, la Cour administrative d’appel de Paris a révélé le montant de la compensation qu’il recevra.
L’intervention chirurgicale en question a eu lieu en 2014 dans le centre hospitalier national d’ophtalmologie des Quinze-Vingts, situé dans le douzième arrondissement de Paris. Ce jeune homme de 26 ans s’est alors soumis à une chirurgie réfractive au laser destinée à corriger sa myopie bilatérale, avec l’espoir de retrouver une vue claire sans avoir recours à des lunettes ou lentilles. Cet établissement est réputé pour sa qualité de services en ophtalmologie.
Après deux ans passés post-opération, cet individu, devenu conducteur de travaux dans le secteur du bâtiment, a constaté une perte progressive de sa vision, finalement attribuée à une ectasie cornéenne bilatérale, une déformation anormale de la cornée sur les deux yeux traités. En raison de cette complication, il a dû subir une seconde opération pour stabiliser sa cornée et ralentir sa dégradation.
Une action en justice
Résolu à agir, le patient a décidé de porter l’affaire devant la justice administrative pour obtenir réparation auprès du CHNO des Quinze-Vingts. Il a alors déposé une plainte, arguant que l’établissement avait « manqué à son obligation d’information » concernant les « risques » associés à cette intervention. Il a alors exigé une indemnisation de 250 000 euros.
Ce mois d’août, le site Actu[.]fr a publié le verdict de cette affaire suite à la décision de la cour administrative d’appel. En août 2024, le tribunal administratif de Paris avait déjà condamné l’hôpital à verser une somme de 146 000 euros à l’ancien patient, mais l’établissement avait ensuite fait appel. La somme finale, après appel, a été fixée à 94 500 euros.
Dossier d’appel et indemnisation réduite
Il y a deux ans, les magistrats avaient déjà ajusté le montant des indemnités, affirmant que l’opération avait été réalisée « en raison du caractère limité de la myopie » et que cette intervention était « un choix de confort » plutôt qu’une nécessité professionnelle. Ils avaient également précisé que « le risque de développer une ectasie suite à une chirurgie réfractive au laser était un risque sérieux prévisible ».
Néanmoins, les juges avaient reconnu la « faute » de l’établissement, ce qui a conduit le CHNO à faire appel. Le 8 avril 2026, la Cour administrative d’appel de Paris a rendu un arrêt soulignant que l’hôpital « n’a présenté aucune preuve pour soutenir ses allégations ».
La légère diminution de l’indemnisation constatée ce mois d’août s’explique aussi par le fait que le patient a réussi à décrocher un emploi en 2019 au poste de directeur général dans une entreprise de BTP, avec une rémunération considérablement plus élevée.
