Refaites votre carte grise : pourquoi des millions de Français doivent le faire

Carte Grise Changement

La Réforme de la carte grise par la loi 3DS : ce qui va changer pour les automobilistes français

Une loi discrète votée en 2022, la loi 3DS, va avoir un impact majeur sur des millions de Français en obligeant de nombreux citoyens à refaire leur carte grise. Explications.

La BAN : une base de données révolutionnaire

La loi 3DS repose sur la création d’une Base Adresse Nationale (BAN), une base de données exhaustive rassemblant toutes les adresses du territoire français, des villes aux hameaux les plus isolés. Cependant, de nombreuses voies, en particulier dans les zones rurales, ne sont pas officiellement nommées.

Pour remédier à cette lacune, la loi confère aux communes le pouvoir, voire l’obligation, de nommer toutes les voies de leur territoire. Une tâche colossale qui concerne principalement les petites communes avec des lieux-dits et des chemins pittoresques aux noms informels.

En résulte un bouleversement majeur : des millions d’adresses postales seront modifiées, entraînant ainsi un changement de carte grise pour les automobilistes, conformément à la législation en vigueur.

La mise à jour de la carte grise peut être effectuée gratuitement sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés), sauf en cas de modifications répétées de l’adresse, où des frais symboliques peuvent s’appliquer.

Voir plus :   Mise à jour gratuite : Remplacer permis rose par version carte

Impact sur les véhicules immatriculés avant 2009

Les propriétaires de véhicules immatriculés avant 2009 avec des plaques FNI vont devoir être particulièrement vigilants lors du changement d’adresse, car leur véhicule se verra attribuer automatiquement un nouveau numéro d’immatriculation au format SIV.

Ce changement implique également le remplacement des plaques d’immatriculation, entraînant des coûts supplémentaires pour les propriétaires. En moyenne, le remplacement des plaques peut coûter entre 25 et 50 euros.

Malgré les démarches administratives induites par la loi 3DS, il est important de souligner que cette réforme vise à moderniser et simplifier l’action publique locale. La création de la BAN permettra d’améliorer divers services, tels que les secours, la distribution du courrier ou encore les interventions des réseaux.

Résumé en bullet points :

  • Les communes doivent nommer toutes les voies de leur territoire.
  • Des millions de Français devront mettre à jour leur carte grise suite aux changements d’adresse.
  • Les propriétaires de véhicules immatriculés avant 2009 devront changer leurs plaques d’immatriculation.

🚗💨 Réforme de la carte grise en France : ce que la loi 3DS change pour vous ! 💳🛠️





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