🔄 Tout savoir sur la prime de conversion 2020 pour le secteur automobile
En vue de soutenir l’industrie automobile, les autorités françaises ont mis en place la prime de conversion 2020. Cette mesure incitative consiste à envoyer votre ancienne voiture à haut taux d’émission de CO2 à la casse, et à bénéficier en retour d’une prime lors de l’acquisition d’un véhicule moins polluant. Nous allons voir ici les détails de cette réforme et les critères d’éligibilité.
🔄 Ce qui est nouveau dans la réforme annoncée le 26 mai 2020
Le 26 mai 2020, le Président français a proclamé une nouvelle réforme, qui a pris effet le 1er juin de la même année, dans le but d’aider les ménages français à revenus modestes à se débarrasser de leurs vieux véhicules. Cette réforme comprend une prime pour la mise au rebut des voitures fortement polluantes, en échange de l’achat d’un véhicule neuf et plus écoresponsable. Les primes ont été revues à la hausse dans cette réforme, en fonction du type de véhicule acquis.
- 3 000 € pour l’achat d’une voiture neuve essence ou diesel (contre 1 500 € dans les versions précédentes) 🚗
- Pour les voitures électriques, la prime passe de 2 500 € à 5 000 € dans la présente réforme ⚡
De plus, la réforme s’étend également aux véhicules hybrides rechargeables, dont l’achat donne droit à une prime variant entre 3 000 et 5 000 €. Les limites de revenus nets imposables ont aussi été revues à la hausse, passant de 13 489 € à 18 000 €.
🔄 Comment obtenir la prime pour les voitures ? Critères à remplir
Les conditions d’obtention de la prime de conversion varient selon qu’il s’agit d’une voiture neuve ou d’occasion. Le type de voiture réformée est également pris en compte.
🔄 Les critères d’éligibilité pour les voitures neuves
Pour prétendre à la prime lors de l’achat d’une voiture neuve, vous devez être résident en France. Les voitures neuves concernées par cette prime englobent celles à essence, diesel, gaz naturel, électricité, ainsi que les voitures GPL et celles de classe Crit’Air 1 ou 2. Voici une liste non exhaustive des critères que les véhicules doivent respecter :
- Le véhicule doit être neuf, c’est-à-dire jamais immatriculé auparavant 🆕
- Le coût total, toutes taxes comprises (TTC), ne doit pas excéder 60 000 € 💶
- L’émission de CO2 doit être inférieure à 116 g/km 🏭
- Les voitures de classe Crit’Air 2 doivent être immatriculées après le 1er septembre 2019 📅
🔄 Les conditions d’éligibilité pour les voitures d’occasion
Pour les voitures d’occasion, les conditions d’accès à la prime sont plus sévères. Par exemple, Il faut appartenir à un ménage dont le revenu fiscal ne dépasse pas 13 489 €. Vous devez également renvoyer à un centre de véhicules hors d’usage une voiture essence ou diesel répondant à des critères spécifiques.
🔄 Les critères pour la voiture à mettre à la casse
Pour recevoir la prime à la conversion 2020, le véhicule à renvoyer au rebut doit :
- Appartenir à un particulier depuis au moins 1 an 📆
- Avoir un poids total autorisé en charge inférieur ou égal à 3,5 tonnes 🏋️
- Être immatriculé en France 🇫🇷
- Être couvert par une assurance auto valide jusqu’à la date de mise à la casse 📝
🔄 Conditions d’éligibilité spécifiques pour les deux-roues
En tant que propriétaire d’un véhicule deux-roues, vous pouvez également prétendre à la prime de conversion 2020, sous certaines conditions. Le véhicule doit être neuf, électrique et ne doit pas être équipé d’une batterie au plomb.
🔄 Conditions d’éligibilité pour les vélos à assistance électrique (VAE)
Les possesseurs de vélos à assistance électrique peuvent également bénéficier de la prime de conversion 2020, sous certaines conditions :
- Être majeur 🧑🎓
- Être résidant en France 🏠
- Posséder une pièce justifiant la non-imposition sur les revenus de l’année précédente 📄
- Avoir obtenu une subvention auprès d’une collectivité locale 🏦
