De nouvelles initiatives pour verdir le parc automobile devraient prendre effet d’ici février 2025. Découvrez-les ici.
La mission flash a récemment présenté ses résultats sur l’écologisation du parc automobile en France. Deux députés ont formulé des recommandations fortes qui pourraient être mises en Å“uvre d’ici le mois de février 2025.
Un diagnostic sans appel
Cette mission flash a démarré en septembre 2024 et s’est conclue le 18 décembre de la même année. Gérard Leseul et Jean-Marie Fiévet, les deux parlementaires à l’origine de cette initiative, ont ainsi dévoilé leurs conclusions.
Ils s’appuient sur les données de cette enquête pour émettre plusieurs propositions en vue de promulger un nouveau projet de loi.
Quelle est la teneur des résultats ? Ils mettent en lumière une lenteur inacceptable des entreprises dans l’électrification de leurs flottes. En effet, de nombreuses sociétés ne respectent pas la loi LOM (loi d’orientation des mobilités), qui impose un verdissement de leur parc, ce qui est actuellement peu appliqué.
Face à ce constat, les députés ont élaboré une liste de mesures indispensables pour corriger cette situation, regroupant au total 21 recommandations.
Quelles actions recommandées ?
Quelles sont donc les propositions formulées par cette mission ? Parmi les recommandations phares, l’instauration de sanctions pour les entreprises qui ne respectent pas les normes environnementales est en tête de liste.
Ainsi, les parlementaires envisagent d’imposer des amendes de 2 000 € pour chaque véhicule non conforme dès 2026, montant qui sera porté à 4 000 € en 2027 et 5 000 € en 2028.
Par ailleurs, il est proposé que les sociétés ne respectant pas leurs obligations de verdissement soient exclues des appels d’offres publics.
Une autre mesure consiste à ne plus considérer les véhicules hybrides rechargeables dans le cadre des efforts de verdissement des flottes. En outre, il est prévu de réduire le seuil minimum de véhicules requis pour les entreprises, actuellement fixé à 100 véhicules, à 50 véhicules à partir de 2028.
Enfin, le rapport souligne l’importance des alternatives de mobilité et des infrastructures pour faciliter le verdissement du parc automobile en France.
