Il a été déjà questionné il y a quelques mois, mais le délit d’homicide routier pourrait bientôt voir le jour dans le Code de la Route.
Les dangers sur la route sont omniprésents, rendant difficile leur évitement. Une vigilance constante est donc nécessaire, même si parfois, le drame n’est pas évitable. Pour éviter d’être jugé responsable d’un accident, il est crucial de respecter plusieurs règles essentielles, comme ne pas consommer d’alcool ni de drogues. Ces comportements sont non seulement illégaux, mais ils mettent également en danger la sécurité des autres usagers de la route.
Un nouveau délit routier
Le gouvernement envisage de renforcer son arsenal juridique, en particulier vis-à-vis des conducteurs impliqués dans des accidents mortels. Le concept d’un délit d’homicide routier, déjà discuté à plusieurs reprises ces derniers mois, pourrait enfin se matérialiser dans le code pénal. Cette intensification de la discussion fait suite au jugement du conducteur responsable du décès tragique d’Antoine Alléno, le fils du célèbre chef étoilé Yannick Alléno. Didier Migaud, ministre de la Justice, a exprimé son soutien à cette initiative et souhaite en accélérer le processus. Lors d’une déclaration faite le 29 novembre, il a exprimé sa volonté de voir cette mesure adoptée dans les plus brefs délais.
Il a mentionné : « Cette proposition me semble totalement légitime », affirmant qu’il mettrait tout en œuvre pour qu’elle aboutisse rapidement. Cette prise de position marque une évolution significative dans un débat qui a souvent été entravé par des différends politiques et des priorités législatives variées. Pour soutenir cette initiative, Didier Migaud a également annoncé qu’il rencontrerait prochainement Yannick Alléno, qui s’engage ardemment à promouvoir l’insertion de ce délit dans le code pénal, après avoir subi la perte de son fils.
Une lourde peine
Le ministre a exprimé : « Je comprends parfaitement sa colère et sa souffrance », tout en rappelant son devoir de rester prudent face aux décisions judiciaires en tant que garde des Sceaux. Les tragédies similaires remontent au 8 mai 2022, lorsqu’un jeune homme de 24 ans, Antoine Alléno, a perdu la vie après avoir été percuté par un chauffard récidiviste. Ce dernier, au volant d’un véhicule volé et en fuite, avait déjà un casier judiciaire bien chargé. Il a été jugé pour homicide involontaire avec des circonstances aggravantes, et a écopé d’une peine de sept ans d’emprisonnement. Bien que cette sentence soit sévère, elle a relancé le débat sur la nécessité d’un cadre légal plus rigoureux pour ce type de comportement.
Un projet de loi en faveur de la création d’un délit d’homicide routier était déjà en cours avant la dissolution de l’Assemblée nationale, ce qui avait mis un frein à son avancement. Ce texte prévoyait également l’établissement d’un délit de blessure routière, sans pour autant modifier les sanctions déjà en vigueur. Actuellement, en cas de circonstances aggravantes, la législation prévoit jusqu’à sept ans de prison et 100 000 euros d’amende, et jusqu’à dix ans de prison et 150 000 euros d’amende pour plusieurs circonstances aggravantes.
Certains parlementaires plaidaient pour un durcissement des sanctions, notamment en ce qui concerne les conducteurs sous l’influence de l’alcool ou de substances illicites.
