Les nouvelles obligations en matière de bornes de recharge à partir de 2025
La loi d’orientation des mobilités a prévu des changements importants concernant les bornes de recharge pour véhicules électriques à partir du 1er janvier 2025.
Une obligation d’équipement en bornes de recharge renforcée
La loi d’orientation des mobilités, promulguée le 24 décembre 2019, apporte des modifications significatives aux déplacements quotidiens des Français. À partir de 2025, de nouvelles mesures entrent en vigueur, notamment concernant l’installation de bornes de recharge électriques dans les espaces publics et privés.
Dès le 1er janvier 2025, tous les bâtiments non résidentiels ouverts au public et disposant d’un parking de plus de vingt places devront installer des bornes de recharge pour les voitures électriques. Au moins 5 % des places devront être équipées, incluant au moins une place de recharge adaptée aux véhicules PMR pour les personnes à mobilité réduite. De plus, pour les parkings de plus de 200 places, au moins deux places avec une borne de recharge doivent être réservées aux PMR, dont au moins une exclusivement pour leur usage.
Des obligations également pour les copropriétés
Les bâtiments neufs ayant obtenu un permis de construire à partir de 2017 se voient également imposer des quotas : pour les bâtiments tertiaires, industriels et de service public, il est prévu que 10 % des places de stationnement soient équipées en bornes de recharge pour un parking de jusqu’à 40 places, et 20 % au-delà. Pour les commerces et cinémas, ces quotas sont de 5 % et 10 % respectivement.
Concernant les utilisateurs de véhicules électriques résidant en logement collectif, de nouvelles mesures s’appliqueront à partir du 1er janvier 2025 pour les copropriétés : au moins 20 % des places de stationnement devront être équipées de bornes de recharge pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables dans les parkings de locaux à usage d’habitation existants, si des travaux sont planifiés sur les parkings ou l’installation électrique après le 1er janvier 2025.
Cependant, selon la loi LOM, cette obligation ne s’appliquera pas si des travaux importants d’adaptation du réseau électrique sont requis pour permettre le bon fonctionnement des bornes de recharge pour les véhicules électrifiés.
Ces nouvelles obligations visent à favoriser le développement des véhicules électriques et à garantir un accès facilité à la recharge pour les utilisateurs, contribuant ainsi à la transition vers une mobilité plus durable.
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