Le retour de l’amnistie routière ?
Jusqu’à l’année 2002, il avait été de tradition, pour chaque nouveau Président de la République, de faire adopter par son parlement une loi d’amnistie. L’un des aspects de cette loi était l’annulation des infractions routières, y compris les contraventions pour excès de vitesse. Cette pratique pourrait bien revenir sur le devant de la scène à l’approche de 2027.
« Mais pourquoi ralentis-tu ? — J’étais à 180 km/h, tout de même ! — Et alors ? Continue ! » Mon père venait de ralentir à cause d’une vieille camionnette qui avait décidé de doubler un camion sur l’autoroute Toulouse-Carcassonne. Il avait ensuite repris une vitesse ahurissante que semblait apprécier cette parente âgée à la forte personnalité, dont j’ai oublié le nom. À l’arrière de la Fiat Ritmo Turbo DS, où le compteur semblait avoir été optimisé, j’étais à la fois excité et inquiet ; ma mère et ma sœur, quant à elles, s’accrochaient à leurs places en affichant une peur palpable.
Nous étions en avril 1988, une époque où la menace des radars ne planait pas vraiment. Bien que le permis de conduire risquait de nous échapper en cas d’infraction, les choses étaient différentes à ce moment-là. Les élections présidentielles approchaient, et une tradition du "nouveau roi" était d’instaurer une amnistie. Autrement dit, cela permettait d’effacer toutes les contraventions routières passées, qu’il s’agisse d’excès de vitesse, de stationnement ou d’alcool au volant.
La stratégie était de jouer la carte de l’amnistie environ un an avant le scrutin, en utilisant tous les recours possibles pour retarder les procédures jusqu’à l’élection. Certains conducteurs astucieux réussissaient même à annuler des amendes de plusieurs centaines de francs ! Mon père le savait bien, et ce jour-là, il a pris le pari d’une amnistie imminente en pressant un peu la manette, allant jusqu’à 50 km/h au-delà des règles. De fait, les radars avaient presque disparu des panneaux et notre Fiat bleue traversa sans encombre ces 90 kilomètres à une vitesse à faire frémir n’importe quel magistrat. Nous sommes arrivés à l’heure pour l’enterrement.
Quelques semaines plus tard, François Mitterrand a été réélu, et la loi d’amnistie a été promulguée : « Sont amnistiées les contraventions de police qui ont été commises avant le 22 mai 1988 », conforme à la loi n°88-2828 du 20 juillet 1988. Le soulagement fut général ! Le président socialiste avait en effet perpétué une sorte de tradition de la 5e République, que ses prédécesseurs tels que Charles de Gaulle, Georges Pompidou et Valéry Giscard d’Estaing avaient également respectée.
Trois ans plus tard, quand j’ai obtenu mon permis de conduire, en vue de l’élection de 1995, j’avais construit une stratégie consistant à ignorer mes contraventions de stationnement. Jacques Chirac, alors élu président, a également fait voter une loi d’amnistie, épargnant de ce fait mon compte en banque déjà peu fourni. En 2002, cette tradition s’est poursuivie, mais les temps étaient en train de changer. La sécurité routière, de plus en plus préoccupante, était devenue une cause acceptée par l’opinion publique.
Le gouvernement de Lionel Jospin avait mis en place un système de radars automatiques que nous avons appris à détester, débutant par la loi Gayssot, qui stipulait que, en cas de délit, le propriétaire du véhicule était responsable, indépendamment de sa culpabilité. Tout était prêt, des emplacements des radars jusqu’à leur branchement électrique. Pourtant, Jospin n’a pas eu le courage d’achever ce qu’il avait commencé, craignant pour son élection de 2002.
Chirac, réélu, a alors déclaré la sécurité routière comme étant une « grande cause nationale », et l’amnistie a alors été limitée aux contraventions de stationnement. Fin 2003, les premiers radars automatiques ont donc fait leur apparition sans susciter de révolte particulière. Les mentalités avaient vraiment évolué !
Lors de l’élection de 2007, Ségolène Royal et Nicolas Sarkozy ont annoncé la fin de cette tradition d’amnistie, une promesse qu’a honorée Sarkozy, victorieux à l’issue du scrutin. Il est vrai qu’il avait axé sa campagne sur la sécurité. Depuis lors, aucun président n’a réintroduit ce mécanisme d’amnistie, qui fournissait une certaine souplesse tant pour les citoyens que pour un système judiciaire déjà largement débordé.
Dans les jours récents, le Président Macron a fait parler de lui en s’immiscant dans une affaire routière somme toute banale. Un influenceur a déclaré avoir reçu une contravention et un retrait de points après avoir réglé son péage par téléphone portable et a annoncé vouloir contester cette amende. Je me suis dit qu’il devait avoir d’autres priorités que de se lancer dans une telle opération démagogique, qui pourrait lui retourner contre lui tel un boomerang…
Mais à la lumière du nombre incroyable de radars plantés le long des routes et du mécontentement suscité par le passage (malheureux) à 80 km/h — un changement qui a largement alimenté le mouvement des Gilets Jaunes —, un retour à une loi d’amnistie, légère et mesurée, pourrait être bénéfique dans une France en quête de sérénité, où le mécontentement envers les autorités n’a jamais été aussi palpable… 🚗✨
