Réforme des cartes grises : vers des changements significatifs
Dans un contexte de transition énergétique, le gouvernement se penche sur une important réforme concernant les tarifs des cartes grises. À partir de janvier 2025, au cœur de l’hiver, la Commission mixte paritaire devrait se prononcer sur un projet visant à abolir le plafond actuel de 60 euros par cheval fiscal. Une telle mesure pourrait entraîner des hausses de tarifs sans limite dans toutes les régions françaises.
Les régions sont préoccupées par la diminution des recettes issues des cartes grises. Entre 2019 et 2023, ces revenus ont chuté de manière significative, passant de 2,3 milliards à 2 milliards d’euros, soit une perte de 300 millions d’euros. Ce phénomène est principalement attribué au succès grandissant des véhicules électriques, qui sont totalement exonérés de la taxe régionale. Ces véhicules représentent désormais 17 % des ventes, contre seulement 2 % en 2019. Les voitures hybrides, quant à elles, bénéficient d’un tarif réduit, accentuant encore le manque à gagner pour les finances régionales.
Face à cette situation délicate, plus de la moitié des régions, au nombre de huit sur treize, ont déjà voté des augmentations pour l’année 2025. Cependant, cela n’est que le début. Si le gouvernement met en œuvre le déplafonnement, cela permettra aux collectivités de déterminer librement leurs propres tarifs. Un sénateur bien informé a déclaré que « c’est le dernier levier fiscal des Régions ». Ce propos suscite des réactions vives chez certains parlementaires, qui s’interrogent : « sans plafond, n’est-ce pas la porte ouverte à une hausse fiscale excessive pour les automobilistes ? »
Un débat politique houleux
La proposition de réforme polarise les opinions au sein de la classe politique. Philippe Tabarot, actuel ministre des Transports, avait lui-même soutenu une augmentation du plafond lorsqu’il siégeait au Sénat. Son amendement visait à établir un nouveau seuil, situé entre 60 et 70 euros. D’autres élus sont allés encore plus loin, avançant l’idée d’un plafond de 80 euros.
Dans ce contexte, le gouvernement fait preuve de prudence dans sa communication, indiquant que selon plusieurs sources officielles, « rien n’a été décidé ». Toutefois, le cadre de la réforme prend déjà forme. Le projet de loi qui sera présenté le 30 janvier 2025 prévoit non seulement d’éliminer le plafond, mais aussi d’instaurer un minimum de 60 euros. Cette double contrainte risque d’entraîner des augmentations systématiques.
Des répercussions notables pour les automobilistes
Les conséquences sur le budget des ménages pourraient être significatives. Pour une voiture de 7 chevaux fiscaux, le coût de la carte grise pourrait dépasser les 500 euros dans certaines zones. Les propriétaires de véhicules plus puissants feront face à des factures encore plus élevées.
Cette initiative s’inscrit dans un cadre plus large de refonte de la fiscalité automobile. Par ailleurs, le gouvernement envisage de renforcer le contrôle des dépenses des collectivités dès 2026, grâce à un nouveau cadre contractuel.
Alors que les véhicules électriques demeurent exonérés de paiement, les propriétaires de voitures à moteur thermique devront s’attendre à une pression financière croissante.
- Le gouvernement envisage de supprimer le plafond de 60 euros par cheval fiscal pour les cartes grises.
- Entre 2019 et 2023, les recettes des régions ont chuté de 300 millions d’euros à cause de l’essor des véhicules électriques.
- Les automobilistes pourraient faire face à des augmentations considérables du prix de leur carte grise.
