Une rumeur persistante circule sur les réseaux sociaux ainsi que dans les discussions entre automobilistes : il semblerait que les permis de conduire délivrés avant 1992 ne soient pas soumis au système de points. Faisons un point sur cette légende urbaine qui a la peau dure.
Il est fort probable que vous ayez entendu cette affirmation au cours d’un repas de famille ou sur des plateformes sociales : les permis de conduire anciens seraient à l’abri de la perte de points. Le raisonnement avancé ? Étant donné qu’ils ont été délivrés avant l’introduction du système de points en 1992, ces permis ne devraient pas être affectés par ce mécanisme de façon rétroactive. Une théorie séduisante pour les automobilistes concernés, mais qui ne résiste pas à l’examen des textes juridiques.
Une légende urbaine face à la loi
Le permis à points, innovation clé pour la sécurité routière en France, a été instauré par la loi du 10 juillet 1989, durant le mandat de François Mitterrand. Son application effective débute le 1er juillet 1992, marquant un tournant significatif dans les politiques de sécurité routière. Cependant, contrairement aux idées reçues, le législateur a prévu que les permis déjà émis seraient concernés.
L’article 11 de cette même loi est clair : tous les permis de conduire valables au moment de la mise en œuvre de la nouvelle législation ont été automatiquement dotés d’un capital de 12 points. Cette disposition anéantit l’argument selon lequel les permis dits anciens auraient une quelconque immunité.
Georges Sarre, alors secrétaire d’État aux Transports routiers et considéré comme l’initiateur du système à points, a d’ailleurs souligné l’universalité de cette mesure. L’intention était limpide : instaurer un cadre équitable s’appliquant à l’ensemble des conducteurs, peu importe la date à laquelle ils avaient obtenu leur permis.
Des statistiques révélatrices de l’efficacité du dispositif
Les données récentes montrent que le système fonctionne sans distinction selon l’ancienneté des permis. En 2022, pas moins de 16,2 millions de points ont été retirés aux automobilistes français, un chiffre qui inclut tous les détenteurs de permis, y compris ceux obtenus avant 1992.
Les excès de vitesse demeurent la principale cause de retrait, avec plus de 11,3 millions de points perdus. Les infractions liées aux règles de circulation (comme l’utilisation du téléphone au volant, le franchissement de ligne continue et le stationnement dangereux) ont entraîné la perte de plus de 2 millions de points. Le non-respect des feux rouges et des stops a coûté 1,6 million de points, tandis que la conduite sous influence d’alcool a conduit au retrait de plus de 557 000 points.
En outre, 61 723 permis ont été annulés pour solde de points nul en 2022. Ces retraits concernent tous les conducteurs, sans tenir compte de la date d’obtention de leur permis. La loi est sans ambiguïté et son application est tout autant claire : aucun permis n’échappe au système de points.
Un système qui offre des possibilités de rédemption
Bien que le dispositif sanctionne les infractions, il inclut également des méthodes pour récupérer des points. En 2022, plus de 5,6 millions de conducteurs ont retrouvé leurs 12 points d’origine après avoir respecté la loi pendant deux ou trois ans. Parallèlement, 6,5 millions de personnes ont pu récupérer un point après six mois de conduite sans infraction.
Ce système favorise l’adoption de comportements responsables sur la route de manière durable. Une approche qui concerne tous les conducteurs, quel que soit leur âge ou la date de leur permis.
La persistance de cette rumeur au sujet des permis anciens montre notre relation parfois compliquée avec les lois de la route. Toutefois, les faits sont clairs : depuis 1992, tous les conducteurs sont soumis à la même réglementation concernant le permis à points.
- Non, les permis délivrés avant 1992 ne bénéficieront d’aucune exemption du système à points.
- La loi de 1989 a prévu l’octroi automatique de 12 points pour tous les permis en circulation.
- Ce système s’applique de manière uniforme à chaque conducteur, peu importe la date d’obtention de leur permis.
