Règles révisées sur le bonus écologique : un revers pour certains fabricants
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Le gouvernement français resserre significativement les critères d’attribution du bonus écologique pour les véhicules électriques. Une récente modification de la législation, parue au Journal Officiel, entre en vigueur et met un terme aux pratiques d’assemblage qui permettaient d’échapper aux restrictions imposées aux fabricants asiatiques.
Un changement sémantique aux conséquences majeures
Le score environnemental, qui détermine l’éligibilité au bonus, subit un changement considérable. L’expression “site d’assemblage” est remplacée par “site de fabrication”. Ce changement de terminologie, bien que subtil, impacte profondément la stratégie de plusieurs fabricants qui avaient mis en place des trompe-l’œil. Selon le nouvel arrêté, les critères de calcul incluent désormais :
- L’emboutissage des pièces de carrosserie
- L’assemblage de la caisse en blanc
- Les opérations de protection et peinture
Impact direct sur les stratégies d’industrialisation
Cette réglementation nouvelle complique la situation économique de certains groupes, comme Stellantis, qui misait sur Leapmotor. Le projet d’assembler le modèle T03 dans une usine en Pologne à partir de kits entièrement importés de Chine se retrouve désormais en difficulté. Le texte précise que, pour une production répartie sur plusieurs sites, c’est le site avec l’empreinte carbone la plus élevée qui sera considéré pour déterminer l’éligibilité au bonus écologique.
Alternatives et adaptations nécessaires
Les entreprises impactées doivent maintenant reconsidérer leur méthode de production si elles souhaitent continuer à bénéficier du soutien financier français. Une période d’adaptation est mise en place jusqu’au 7 avril 2025 pour respecter les nouvelles normes. L’option d’assemblage sur le sol européen projette néanmoins un intérêt stratégique : elle permet d’éviter la surtaxe douanière de 27% sur les véhicules électriques chinois importés directement. Cette stratégie demeure pertinente pour des véhicules tels que le Volvo EX30.
Vers une production véritablement européenne
Ce changement règlementaire oblige les fabricants à repenser leur chaîne de production de façon significative. Pour ouvrir droit au bonus écologique, il sera nécessaire de localiser non seulement l’assemblage final, mais aussi les phases clés de fabrication sur le territoire européen. Cette mesure vise à établir un véritable écosystème industriel européen dans le secteur des voitures électriques, favorisant ainsi la création d’emplois locaux et la réduction de l’empreinte carbone engendrée par le transport international des composants.
Le message véhiculé par le gouvernement est sans équivoque : seule une production entièrement européenne, englobant chaque étape de la fabrication, sera éligible aux subventions. Cette position ferme illustre la volonté de soutenir l’industrie automobile européenne tout en avançant vers une transition écologique durable 🌱.
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