Calcul du Prix de la Carte Grise : Comment ça Marche ?

Carte grise : comment est calculé son prix ?

Traditionnellement connu sous le nom de carte grise, le certificat d’immatriculation est ce document administratif indispensable en France pour tous les engins motorisés. Ce dernier autorise les véhicules tels que les voitures, les camions et autres deux-roues à circuler sur la voie publique. Il comprend plusieurs informations réglementaires, qui peuvent avoir un impact sur le coût du document.

Ce document renferme une pléiade d’informations, parmi lesquelles le numéro d’immatriculation du véhicule, sa date de première immatriculation, ses caractéristiques techniques principales, sa puissance, sa capacité à transporter des personnes ou des biens et bien sûr l’identité complète de son propriétaire légal.

Explications sur le fonctionnement du calcul du tarif d’une carte grise, et comment ces éléments techniques influent sur ce dernier.

AUSSI À LIRE : Pour aller plus loin sur la documentation et assurabilité auto…

Sommaire
  • Les impôts, principales composantes du coût d’une carte grise
    • Y.1 : l’impôt régional
    • Y.2 : l’impôt de formation professionnelle
    • Y.3 : l’impôt écologique
    • Y.4 : l’impôt fixe
    • Y.5 : l’impôt pour l’acheminement de la carte grise
  • Quand faut-il changer de carte grise ?

Les impôts, principales composantes du coût d’une carte grise

La répartition du coût d’une carte grise dépend essentiellement des impôts applicables au véhicule – en fonction de certains critères techniques – mais aussi de sa localisation principale, car une partie de son tarif varie en fonction de la région.

Il existe 5 composantes principales du tarif :

  • L’impôt régional (Y.1), lié à la région à laquelle le véhicule est rattaché et à la puissance fiscale de ce dernier
  • L’impôt de formation professionnelle (Y.2), qui s’applique uniquement aux véhicules utilitaires
  • L’impôt écologique (Y.3), qui dépend du mode d’alimentation du véhicule, de ses caractéristiques moteur et aussi de son poids.
  • L’impôt fixe (Y.4), qui correspond au coût de production du certificat d’immatriculation
  • La taxe d’acheminement (Y.5)

Y.1 : l’impôt régional

Cet impôt est calculé en fonction de la région administrative à laquelle le véhicule est rattaché. Il se calcule en multipliant la puissance fiscale du véhicule (proportionnelle à sa puissance réelle délivrée) au coût du cheval fiscal établi dans la région concernée.

Son montant étant variable en fonction des régions, cela explique pourquoi certaines entreprises localisent leurs flottes dans des régions où cet impôt est plus avantageux. Pour les véhicules de plus de 10 ans, l’impôt régional est divisé par deux.

Il est important de noter que certaines régions exonèrent totalement ou partiellement les « véhicules propres » (voitures hybrides rechargeables ou électriques), permettant ainsi à leurs propriétaires de bénéficier de réductions significatives sur le coût total de la carte grise.

Y.2 : l’impôt de formation professionnelle

Cet impôt, qui concerne uniquement les véhicules utilitaires, fait partie des éléments qui entrent en compte pour le calcul du coût d’une carte grise pour un véhicule neuf ou d’occasion.

Voir plus :   Stage de Récupération de Points: Processus et Déroulement Expliqués

Le montant de cet impôt est basé sur le type de véhicule, et surtout son PTAC (Poids total autorisé en charge).

Y.3 : l’impôt écologique

Cet impôt ne concerne que les nouvelles immatriculations en France (que ce soit pour les véhicules neufs ou les véhicules d’occasion importés), et se compose d’un possible malus écologique – basé sur les émissions de CO² théoriques données par le fabricant – mais aussi, depuis 2021, d’un malus au poids, calculé sur le surpoids (au-delà de 1800 kg) sur la base du poids du véhicule en ordre de marche.

Les véhicules dont le poids n’excède pas 1800 kg ne sont pas concernés. Pour les autres, la taxe supplémentaire est de 10 €/Kg d’excédent. Une exception est faite (pour le moment !) pour les véhicules hybrides et électriques offrant une autonomie en tout électrique supérieure ou égale à 50 km en cycle WLTP.

À l’heure actuelle, certaines voitures familiales peuvent être sévèrement sanctionnées par le malus au poids (comme le Ford S-Max, qui subit un malus au poids de 1780 € en 2022, triplant son malus écologique sur les motorisations les plus fréquentes !)

Dans tous les cas, l’impôt écologique ne peut dépasser la moitié du prix de vente du véhicule neuf, et est plafonné à 40 000 €.

Y.4 : l’impôt fixe

Comme son nom l’indique, cette taxe est identique pour tous les certificats d’immatriculation : d’un montant de 11 €, elle correspond au coût de fabrication et de gestion de la production du certificat d’immatriculation concerné.

Y.5 : l’impôt d’acheminement de la carte grise

Dernière partie fixe du coût d’un certificat d’immatriculation en France, l’impôt d’acheminement prend en compte le coût de l’envoi postal du document précieux à son destinataire. En 2022, son montant s’élève à 2,76 €.

Quand faut-il changer de carte grise ?

Le changement de carte grise est requis dans plusieurs situations :

  • en cas de vol ou de perte
  • en cas de dégradation du document
  • en cas de changement de propriétaire du véhicule (qu’il soit payant ou gratuit)
  • en cas de déménagement

Pour les véhicules qui dépendent encore du SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules), il est possible – mais non obligatoire si vous restez dans le même département – de basculer vers le FNI (Fichier National des Immatriculations) afin d’obtenir un numéro d’immatriculation unique et propre à votre véhicule à l’échelle nationale.

Picture of Gilfoyle

Gilfoyle

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Aidez-nous à faire avancer votre média
Des questions ou des suggestions...
Retour en haut