🚗 Réforme sur le verdissement des flottes automobiles suspendue
Suite à la dissolution récente de l’Assemblée nationale voulue par Emmanuel Macron en vue des prochaines élections législatives, le projet de loi visant à accélérer le verdissement des flottes automobiles est momentanément mis en pause.
Une proposition audacieuse en attente
La proposition de loi du député Damien Adam, qui vise à accélérer la transition énergétique des parcs automobiles et à sanctionner les entreprises récalcitrantes, est actuellement suspendue en raison de la tenue des élections législatives. Cependant, il n’est pas exclu qu’elle soit de nouveau examinée à l’avenir par l’Assemblée nationale.
L’électrification en marche, mais encore du chemin à parcourir
Malgré l’entrée en vigueur de la loi d’orientation des Mobilités (Lom) obligeant les entreprises possédant plus de 100 véhicules à intégrer 10 % de véhicules électriques ou hybrides rechargeables dans leur flotte, il reste encore des progrès à faire pour généraliser l’électrification des flottes automobiles.
Des sanctions en cas de non-respect des quotas
Le projet de loi prévoyait des sanctions sévères pour les entreprises ne respectant pas les quotas d’électrification, avec des amendes pouvant atteindre 5 000 euros par véhicule à faible émission manquant et jusqu’à 1 % du chiffre d’affaires de l’entreprise en infraction.
Électrification des véhicules : des débats en perspective
En cette période électorale, des débats agitent les partis politiques sur la question de l’électrification des véhicules, avec des positions divergentes entre ceux favorables à une transition rapide vers des véhicules plus propres et ceux plus réticents au changement. Cette incertitude peut susciter des inquiétudes parmi les acteurs de la filière automobile.
Focus sur la loi d’orientation des Mobilités (Lom)
La loi Lom impose aux entreprises ayant plus de 100 véhicules un quota progressif de véhicules à faibles émissions, passant de 20 % actuellement à 70 % à partir du 1er janvier 2030. Aucune sanction n’est pour l’instant prévue pour les entreprises ne respectant pas ces règles.
