Les automobiles électriques et la vie professionnelle s’avèrent être un duo qui continue à prospérer en cette nouvelle année. 🚗✨
Les entreprises ainsi que leurs employés peuvent se sentir rassurés. La clarification apportée par le bulletin officiel de la Sécurité sociale met fin à des incertitudes qui pesaient sur les avantages fiscaux pour les voitures électriques dans le cadre professionnel pour l’année 2025. « Les modalités dérogatoires au calcul de l’avantage en nature lié à l’usage d’un véhicule entièrement électrique, qui devaient expirer le 31 décembre 2024, seront étendues par le Gouvernement […] Cette prolongation englobe aussi le régime des bornes de recharge », stipule le document.
Cela permettra de compenser, même si de manière limitée, les pertes économiques ressenties par les particuliers et les professionnels dues à la suppression du bonus écologique sur les véhicules utilitaires qui est entrée en vigueur le 1er janvier.
La recharge gratuite au travail : un atout préservé
Le gouvernement maintient clairement sa position : l’accès aux bornes de recharge sur le site de travail ne pourra pas être considéré comme un avantage en nature, y compris pour un usage personnel. Cette règle s’applique aux véhicules de fonction, mais également aux autos personnelles des employés. En résumé, si votre entreprise vous offre la possibilité de charger votre véhicule électrique sur votre lieu de travail, aucune imposition supplémentaire ne sera requise pour ce service.
Un arrêté ministériel, prévu pour janvier, va officialiser cette prolongation, permettant ainsi aux entreprises d’éviter les cotisations sociales, tout en évitant aux salariés d’avoir des impôts supplémentaires à payer pour ces recharges.
Des abattements fiscaux élargis pour l’électromobilité
En ce qui concerne les voitures électriques de fonction, le calcul de l’avantage en nature est soumis à un abattement de 50 %, avec un plafond fixé à 2000,30 euros par an pour 2025. Notez que les coûts d’électricité pris en charge par l’employeur ne sont pas inclus dans ce calcul. Prenons l’exemple où la valeur totale de votre véhicule électrique de fonction, établit selon les normes habituelles, s’élève à 5 000 euros par an. Grâce à l’abattement de 50 %, la valeur suggérée pour l’avantage imposable se verrait réduite à 2 500 euros. Si ce montant dépasse le plafond de 2000,30 euros, c’est donc ce dernier chiffre qui sera pris en compte.
Les installations de bornes chez soi bénéficient également d’un cadre fiscal plus favorable. Les entreprises peuvent financer tout ou une partie de cet équipement, sans conséquences fiscales si la borne est restituée à la fin du contrat. Par contre, si cela n’est pas le cas, l’exemption de cotisations sociales est valable jusqu’à 50 % des dépenses effectives, avec une limite de 1043,50 euros. Pour les installations de plus de cinq ans, ces seuils sont augmentés à 75 % des dépenses et 1565,20 euros. L’entretien des bornes est également exclu à hauteur de 50 % de l’assiette des cotisations.
Ainsi, pour une installation de 1500 euros, l’exonération sera de 750 euros si la borne est gardée moins de cinq ans, et de 1125 euros si elle est conservée au-delà de cinq ans.
Ces mesures révèlent sans conteste la volonté des pouvoirs publics d’encourager la transition vers l’électromobilité au sein des entreprises, malgré les contraintes budgétaires à venir en 2024. Les employeurs bénéficient ainsi d’un cadre fiscal plus stable pour accélérer l’électrification de leur flotte, en espérant qu’aucune autre révision ne survienne dans les mois à venir.
- Les mesures fiscales concernant les véhicules électriques en entreprise sont prolongées jusqu’en 2025.
- La recharge des voitures électriques sur le lieu de travail demeure sans incidence fiscale pour les employés et les entreprises.
- Les abattements fiscaux appliqués aux véhicules de fonction et aux bornes de recharge à domicile sont maintenus, avec des plafonds mis à jour.
